La franchise est un accord commercial basé sur un contrat de franchisage entre le franchiseur et le franchisé. Ce modèle de commerce organisé connaît un fort succès en France et présente de nombreux avantages. Pour le franchiseur, il permet de développer son enseigne à moindre coût. Quant au franchisé, il bénéficie de la renommée de la marque, ce qui inspire confiance aux banques et aux clients. Cependant, il est important de noter que toutes les enseignes ne se valent pas, et chaque droit d’entrée peut varier. Afin d’éviter les mauvaises surprises, le franchisé doit effectuer une vérification approfondie de la solidité du franchiseur et faire preuve de réalisme dans son prévisionnel financier. De plus, le franchisé bénéficie de l’assistance offerte par ce modèle, ce qui constitue un avantage supplémentaire.
Qu’est-ce que la franchise ?
Définition et concept :
Selon un règlement daté du 22 décembre 1999, les accords de franchise impliquent la concession de licences de droits de propriété intellectuelle, qui s’appliquent aux marques, aux signes distinctifs et au savoir-faire, dans le cadre de la vente et de la distribution de biens ou de services.
En d’autres termes, la franchise peut être définie comme un accord par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit d’exploiter sa marque afin de commercialiser des produits et/ou services conformément au concept établi par le franchiseur.
Il est important de souligner que les deux entreprises sont juridiquement et financièrement indépendantes. Grâce à la franchise, un entrepreneur indépendant peut optimiser son activité en bénéficiant des différents avantages offerts par le franchiseur, tels que :
- La reconnaissance de la marque
- L’utilisation de l’enseigne
- Le système visuel d’identité de l’entreprise
- L’accès à une clientèle établie
- L’accompagnement technique et le soutien du franchiseur
Les caractéristiques de la franchise, exemple
Fonctionnement :
Une franchise se caractérise par la signature d’un contrat entre le franchiseur et le franchisé. Il existe trois types de contrats de franchise :
- Le contrat de franchise de production : Dans ce type de contrat, le franchiseur met à la disposition du franchisé un savoir-faire pour fabriquer un produit qui sera commercialisé sous la marque du franchiseur.
- Le contrat de franchise de distribution : Dans ce cas, le franchisé a le droit de distribuer une large gamme de produits sous l’enseigne du franchiseur.
- Le contrat de franchise de services : Ce type de contrat permet au franchisé de commercialiser des services sous la marque ou l’enseigne du franchiseur, en bénéficiant de l’assistance commerciale fournie.
Les deux entreprises, le franchiseur et le franchisé, sont juridiquement indépendantes. Dans le modèle de la franchise, le franchisé est autorisé à utiliser la marque et/ou l’enseigne du franchiseur, à commercialiser les produits et à bénéficier d’un savoir-faire approprié. Le contrat de franchise doit respecter les règles du droit commercial et de la jurisprudence en ce qui concerne les contrats commerciaux, ainsi que les modalités de collaboration entre les deux parties.
Exemple de clauses dans un contrat
Le contrat entre le franchisé et le franchiseur dans le modèle de la franchise est flexible, mais il est possible d’inclure des clauses telles que :
- Le type de services ou de produits spécifie les activités commerciales concernées par la franchise.
- Le dépôt, l’enregistrement et la propriété ou contrat de licence de la marque ou de l’enseigne : précise les droits de propriété intellectuelle liés à la marque ou à l’enseigne utilisée dans la franchise.
- La transmission du savoir-faire confidentiel : détermine les modalités de transfert du savoir-faire du franchiseur au franchisé, en maintenant sa confidentialité.
- La durée du contrat et son préavis : indique la période de validité du contrat et les conditions pour y mettre fin.
- L’étendue des ventes, de l’activité, des approvisionnements, de l’absence d’exclusivité, etc. : définit les conditions relatives à la vente des produits ou services, à l’activité commerciale, aux approvisionnements et à l’exclusivité territoriale.
- Les clauses de préemption pour le franchiseur, les clauses d’agrément pour le repreneur : réglementent la possibilité pour le franchiseur d’exercer son droit de préemption en cas de vente du fonds de commerce par le franchisé, ainsi que les conditions d’agrément pour le repreneur.
- Les conditions financières : spécifie les obligations financières du franchisé envers le franchiseur, telles que les redevances, les royalties ou les marges sur les produits.
- Les obligations du franchisé et du franchiseur : détaille les responsabilités et les devoirs respectifs du franchisé et du franchiseur.
- L’obligation de non-concurrence restreint le franchisé à exercer une activité similaire à celle du réseau de franchise pendant la durée du contrat.
- Les clauses de non-affiliation post-contractuelles : empêche le franchisé de rejoindre un groupe concurrent ou de créer une chaîne concurrente après la fin du contrat, sans imposer de restrictions excessives.
- Les modalités de transmission du fonds de commerce du franchisé : établit les procédures et les conditions de transfert du fonds de commerce du franchisé.
- Les conditions de résiliation et de renouvellement : spécifie les modalités de résiliation anticipée du contrat et les conditions de renouvellement à son échéance.
- La clause compromissoire prévoit un recours à l’arbitrage en cas de litige, plutôt que de recourir à une juridiction ordinaire.
- Les clauses d’exclusivité territoriale : détermine les zones géographiques exclusives attribuées au franchisé.
Quels sont le principe et les avantages de la franchise ?
Les avantages pour le franchiseur d’entreprise et qu’apporte-t-il ?
En utilisant la franchise, le franchiseur peut étendre considérablement sa marque ou son enseigne à moindre coût. En plus des économies d’échelle importantes découlant de la taille de son réseau, il profitera également d’une visibilité et d’une promotion accrues grâce à une communication renforcée.
Tous les avantages pour le franchisé
Le franchisé, tout en maintenant son indépendance juridique en tant que commerçant autonome, profitera des avantages de l’image de marque, de l’avantage concurrentiel et de la renommée du franchiseur auprès des clients, des institutions bancaires et de tout ce qui peut contribuer à augmenter son chiffre d’affaires au sein de la franchise.
De plus, il bénéficiera du savoir-faire et de l’assistance continue du franchiseur. Enfin, les bénéfices de l’appartenance à un réseau seront évidents, tels que la réputation, les prix compétitifs et le partage des innovations.
Quels sont les inconvénients de la franchise ?
La franchise comporte également des inconvénients. Tout d’abord, il y a un aspect financier à considérer, car l’investissement initial pour un candidat à la franchise est généralement plus élevé que celui nécessaire pour créer une entreprise indépendante. Le franchisé doit payer pour le savoir-faire, les frais d’entrée et les redevances en échange de tout ce qui lui est fourni. De plus, le franchisé a des limitations quant à ses initiatives et ne peut pas créer ou innover, car il doit reproduire un concept existant. Il est également tenu de respecter toutes les règles énoncées dans le contrat avec le franchiseur. La durée de ce contrat est limitée et il n’y a aucune garantie que le franchisé pourra poursuivre son activité à la fin du contrat. En cas de rupture, le franchisé perd le droit d’utiliser le savoir-faire dont il bénéficiait. De plus, le franchisé est souvent soumis à une clause de non-concurrence à la fin du contrat. Si le franchisé souhaite céder la franchise, cette cession est plus complexe que celle d’une entreprise traditionnelle, car il doit respecter la durée restante du contrat et obtenir l’approbation du franchiseur si une clause d’agrément est incluse dans le contrat.
Comment choisir la bonne franchise en évitant les principaux écueils ?
Il est crucial pour un futur franchisé de se poser les bonnes questions, compte tenu de l’investissement initial important (droits d’entrée, aménagement du local, etc.). Tout d’abord, il est essentiel d’évaluer la « solidité » du franchiseur, en termes de notoriété, d’expérience dans son domaine d’activité, ainsi que la qualité des prestations et des services offerts par le franchiseur, et la commercialisation efficace des produits.
De plus, dans le cadre d’une franchise, il est essentiel de calculer avec précision les coûts d’investissement (apport personnel et/ou emprunt), tout en évaluant la rentabilité prévisionnelle afin de couvrir les charges de l’entreprise, y compris le remboursement des investissements, et de permettre une rémunération adéquate.
Il est donc crucial de mener une analyse approfondie et une planification financière rigoureuse avant de s’engager dans une franchise. Cela permettra d’évaluer les risques et les avantages potentiels de manière réaliste.
Comment mettre en place une franchise ?
Pour mettre en place une franchise et devenir franchiseur, un créateur entrepreneur indépendant doit remplir plusieurs étapes cruciales. Tout d’abord, il est essentiel de développer un concept innovant, des services spécifiques et une utilisation de marque bien réfléchie, le tout étant soutenu par un montage de projet solide avec des principes fondamentaux. Peu importe le secteur d’activité, il est primordial d’avoir déjà fait ses preuves dans le domaine et de diriger un projet original et novateur.Ensuite, une étude de marché approfondie est indispensable pour évaluer la viabilité du projet. Cette étude permettra d’analyser la concurrence, les produits, les tarifs ainsi que le savoir-faire du marché. La troisième étape consiste à élaborer un business plan solide, qui joue un rôle essentiel pour lancer le concept tout en démontrant sa rentabilité financière afin de convaincre les banques de financer le projet.Une fois que le concept est prêt à être exploité, il est nécessaire de le tester dans une unité pilote pour le confronter à la réalité du marché. Il est également crucial de protéger la marque en la faisant enregistrer à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Enfin, pour travailler en collaboration avec des franchisés, il faut rédiger le DIP (Document d’Information Précontractuel), le manuel opératoire et le contrat de franchise.
Qu’est-ce qu’une franchise magasin, assurance, assurance voiture ou assurance auto ?
Lorsqu’un magasin est franchisé, il fonctionne de manière indépendante tout en opérant sous une enseigne commune. Le propriétaire du commerce adhère au concept proposé par le franchiseur, qui est également une entité indépendante. Les deux parties sont liées par un contrat de franchise qui leur permet de collaborer sans qu’il y ait de lien de subordination. Le franchisé conserve sa liberté d’action tout en étant sous la supervision du franchiseur, mais il reste le seul responsable de la gestion quotidienne de son activité.
Il est important de noter que ces franchises commerciales n’ont aucun lien avec les franchises dans le domaine de l’assurance, telles que la franchise voiture ou l’assurance auto. Dans le contexte de l’assurance, la franchise représente le montant qui peut être retenu par l’assureur lorsque le propriétaire d’un véhicule est impliqué dans un accident. Parfois, l’assurance ne couvre pas la totalité des dommages, laissant une partie des coûts à la charge du propriétaire, ce qui est appelé la franchise. Ce montant est prévu dans le contrat d’assurance, et différents types de franchises peuvent s’appliquer en fonction des termes du contrat. Cependant, il est essentiel de comprendre que ces deux types de franchises n’ont aucun lien entre eux et opèrent dans des domaines complètement différents.
