Changement d'inscription : changement de titulaire de la carte grise

Vous venez de recevoir un véhicule en cadeau d'un ami ou d'un membre de votre famille? ou vous venez d'acheter une voiture d'occasion? Cela nécessite un changement d'immatriculation du véhicule.

changement de propriétaire

Pour changer le nom du titulaire inscrit sur la carte grise, un délai de 1 mois est accordé au nouveau titulaire pour ce faire. Tout d'abord, il faut dire que depuis le nouveau système d'immatriculation appelé SIV, le numéro d'immatriculation ne changera plus. En d'autres termes, ce numéro restera sur la carte grise à vie. Deuxièmement, le changement de propriétaire devient un processus plus simple puisque depuis la mise en place du PPNG, toutes les démarches se font entièrement en ligne. Par conséquent, la mise en œuvre de toutes les procédures devient plus facile, disponible partout, disponible à tout moment.

Où faire le changement

Les préfectures n'étant plus disponibles depuis la mise en place de ce plan dans les préfectures, le changement de propriétaire s'effectue exclusivement sur Internet. En plus du site internet proposé par l'Etat, plusieurs professionnels sont habilités par le ministère de l'Intérieur à réaliser les travaux. Cependant, pour servir les clients sans accès à Internet, certaines préfectures et sous-préfectures reçoivent encore des clients. Pour cette raison, il est nécessaire que ces personnes soient bien informées avant de se déplacer afin de ne pas perdre de temps.

Fichiers à fournir pour un changement de registre

Il est possible d'accéder aux documents nécessaires à fournir en se connectant à Internet et, notamment, en faisant une demande simulée pour inscrire son nom sur la carte. En général, les documents dont vous avez vraiment besoin sont : l'original de la demande de certificat d'immatriculation, un original du certificat de cession, le justificatif de domicile de l'acheteur, son permis de conduire, le prix de la carte grise. Ensuite le coût de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de sa date de mise en circulation, du type de véhicule, de la puissance de la voiture en CV, du nombre de chevaux tributaires, de l'évaluation du CO2 émis, enfin de l'énergie. Au-delà de cela, il faut dire que le lieu de résidence contribue également à influencer le niveau de prix de la carte grise dans la mesure où chaque région définit le prix unitaire du cheval fiscal.

Ce qui est nécessaire pour un changement de propriétaire et la constitution d'un copropriétaire

L'ancien propriétaire aura l'obligation de déclarer le changement de propriétaire dans les 15 jours, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une cession. Vous pouvez choisir parmi plusieurs sites, y compris le site de l'État ou des professionnels agréés. Le vendeur doit conserver le formulaire CERFA 15776. Quant à l'ajout d'un copropriétaire, c'est tout à fait possible. Votre conjoint mérite son nom sur la carte grise. Pour ce faire, rien de plus simple puisqu'il suffit de remplir le formulaire en cochant la case « Copropriétaire ». A noter que les signatures des deux titulaires restent indispensables pour poursuivre le dossier. De même, le Copropriétaire devra fournir une pièce d'identité.

En conclusion, le changement de numéro n'est plus possible depuis le nouveau système d'inscription, par contre le changement de nom est une démarche facile et accessible à tous ceux qui le souhaitent. Les préfectures ne seront plus disponibles et tout se fera en ligne pour plus de rapidité et d'efficacité. Le coût est calculé en fonction de plusieurs facteurs et un simulateur est disponible en ligne. Enfin, il est possible d'avoir un copropriétaire à condition qu'il effectue en détail les démarches demandées.

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A propos de l'auteur Melanie

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