Il convient de miser sur l’installation d’une plaque professionnelle pour accroître la visibilité de votre clinique. Il s’agit d’un mode de communication efficace, souvent employé par ceux qui exercent une profession réglementée. Est-il obligatoire de placer cet objet devant votre cabinet ? Voici quelques réponses qui pourront vous aider à mieux comprendre les lois relatives à cette procédure.
La législation pour une plaque professionnelle
Sous réserve de critères précis, la législation reconnaît le libre droit de toute personne ayant un exercice professionnel d’apposer une plaque professionnelle. En réalité, en vertu de l’article 1719 du Code civil, un bailleur ne peut pas empêcher le locataire des locaux de le faire dans le cadre d’un bail commercial. Il s’agit du droit à l’enseigne ; néanmoins, il convient de souligner que cette clause ne s’applique pas aux immeubles d’habitation.
Comme vous pouvez le constater, l’installation d’une plaque professionnelle à l’entrée de votre bureau est tout à fait légale. Toutefois, les restrictions qui s’appliquent dans ce cas diffèrent en fonction de la profession. La signalétique professionnelle doit, en général, être instructive plutôt que promotionnelle. Par conséquent, vous pouvez ajouter des informations de base et utiles telles que le nom de la clinique, ses heures d’ouverture ou vos certifications.
Est-il obligatoire d’avoir une plaque professionnelle devant un cabinet privé ?
La réponse à la question concernant le caractère obligatoire ou non d’une plaque professionnelle est très claire : non. Une plaque professionnelle devant votre cabinet n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est fortement suggérée, voire exigée. Ceci est vrai pour plusieurs professions libérales où l’usage de la publicité est interdit par la loi (médecin, avocat, architecte, etc.).
Dans ces cas, une plaque professionnelle devant l’établissement est indispensable. Il s’agit avant tout d’un moyen d’informer les clients ou les personnes intéressées de l’existence du cabinet à cet endroit. En outre, l’enseigne est efficace pour accroître la visibilité du cabinet sans en faire directement la promotion.
Quels sont les paramètres à respecter pour installer une plaque commerciale devant un cabinet ?
Quelques normes doivent être respectées si vous souhaitez installer une plaque commerciale devant votre clinique. Outre l’interdiction de la publicité explicite, d’autres règles doivent être respectées lors de l’installation de l’enseigne. Il convient de rappeler qu’outre le contenu, les restrictions relatives aux enseignes professionnelles portent souvent sur le matériau, les couleurs et la taille de l’élément. En ce qui concerne le matériau, il est préférable d’opter pour un produit résistant comme le plexiglas, l’aluminium ou le laiton.
La taille d’une plaque professionnelle peut aller jusqu’à 30 × 20 cm, mais cela varie en fonction de la branche d’activité du professionnel. Les médecins doivent créer des plaques dont la taille ne dépasse pas 30 × 25 cm. En revanche, la taille maximale autorisée pour les professions juridiques est de 25 x 15 cm.
Conclusion :
Gardez à l’esprit qu’il n’est pas obligatoire de placer une plaque professionnelle devant votre clinique. Toutefois, nous vous encourageons à le faire car cela augmente la visibilité de votre cabinet et vous permet de bénéficier d’une certaine renommée locale. Si vous souhaitez ouvrir votre propre cabinet, vous devez vous renseigner auprès de l’organisme qui supervise votre profession sur les directives relatives à l’apposition d’une plaque.
