La réforme du prélèvement à la source a pour objectif d'adapter le recouvrement de l'impôt à la situation du contribuable. Élimine le décalage d'un an entre le recouvrement des revenus et l'impôt sur le revenu.
Retenue d'impôt : qu'est-ce que c'est exactement?
La retenue d'impôt est le processus par lequel vous percevez des revenus et payez des impôts en même temps.
Si vous êtes embauché ou retraité, la taxe est collectée par votre employeur ou votre caisse de pension.
Si vous êtes indépendant, agriculteur ou avez des revenus fonciers, le Trésor public doit payer directement l'impôt sur le revenu correspondant par acomptes.
Quels sont les revenus concernés?
Pour rappel, la plupart des revenus de fonds (intérêts et dividendes) et des plus-values immobilières transférables sont imposés à la source : il s'agit d'un impôt forfaitaire unique (PFU), également appelé impôt forfaitaire. Il n'est donc pas concerné par les réformes.
Selon l'existence ou non de ces problèmes, la retenue à la source s'effectuera de deux manières :
-Retraite, salaire et autres revenus (y compris les allocations de chômage) : votre employeur (si vous êtes salarié) ou votre pension (si vous êtes retraité) seront imposables ;
-Revenus individuels des familles industrielles et commerçantes, revenus des agriculteurs et revenus de la propriété : L'impôt sur le revenu de l'année est payé sous forme d'acomptes calculés par le service administratif, et payés mensuellement ou trimestriellement.
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Le taux de retenue à la source
Le taux de retenue à la source est calculé par l'administration fiscale sur la base des informations fournies par le contribuable dans la déclaration de revenus complétée au printemps. Le taux de retenue à la source sera indiqué sur la facture fiscale. Il est mis à jour chaque mois de septembre. Les contribuables peuvent choisir :
-Taux de personnalisation : le taux de personnalisation correspondant au revenu du ménage. S'il n'exerce pas l'option inverse, le taux d'intérêt moratoire sera appliqué. Ce taux d'imposition s'applique à tous les revenus qui nécessitent une retenue d'impôt.
-Tarif personnalisé : le tarif personnalisé des couples mariés ou liés par PACS, qui tient compte de la différence de revenus des ménages. Ce taux ne s'applique qu'aux revenus personnels du conjoint.
