Qui est responsable du changement de la chasse d’eau dans votre appartement ?
Le sempiternel dilemme se pose : est-ce l’obligation du locataire ou du propriétaire de réparer la chasse d’eau ? La chasse d’eau est (généralement) utilisée au moins une fois par jour, et le mécanisme de la chasse d’eau est souvent la source de problèmes pour les locataires d’appartements. Dans cet article, nous allons examiner la loi de manière très approfondie.
Le locataire est chargé de l’entretien de la chasse d’eau
Le locataire est tenu d’assurer l’entretien général de son logement, les petites réparations et les réparations prescrites par décret.
Le fondement des réparations locatives est simple : le locataire doit payer les réparations prévues par le décret ; si la réparation n’est pas incluse, le propriétaire doit la payer.
En cas de chasse d’eau défectueuse, c’est au locataire qu’il incombe de réparer ou de remplacer un mécanisme défectueux, puisque le décret mentionne les réparations locatives qui incombent au locataire :
Les joints, les flotteurs et les cloches des barres d’eau doivent être remplacés. Liste de l’entretien locatif
Réparation ou remplacement de la chasse d’eau
La réparation ou le remplacement de la chasse d’eau est toujours du ressort du locataire, à moins que ce dernier établisse que le dispositif est à l’origine de la défaillance et donc de la responsabilité du propriétaire.
Cette panne étant un problème courant de gestion locative, notre équipe vous suggère de faire appel à notre réseau national d’artisans et d’éviter les annonces sur Google avec des expressions de recherche telles que « installation d’urgence » ou « réparation de problèmes de toilettes ». Les entreprises dépensent des dizaines d’euros par clic sur ces publicités, ce qui les rend de facto prohibitives (pour rentabiliser leurs coûts d’acquisition très élevés).
En tant que locataire, vous devez faire réparer une chasse d’eau défectueuse dès que possible, car une fuite, même minime, peut rapidement faire exploser votre facture.
Vous ne serez pas impacté si votre consommation d’eau froide est incluse dans les tarifs communs (c’est souvent le cas dans un immeuble d’habitation). En revanche, si vous disposez d’un compteur d’eau individuel, notamment dans les immeubles occupés par leur propriétaire, la moindre fuite de quelques litres par heure peut rapidement devenir un problème. Elle est immédiatement imputée au locataire qui n’a pas prévenu le propriétaire de la nécessité de réparer la chasse d’eau.
Considérons une fuite de 10 litres par heure, 240 litres par jour, 87 600 litres par an, soit 87 m3. Votre paiement annuel sera de 300 € pour chaque m3 d’eau, qui coûte en moyenne 3,50 € en France. Alors, si vous avez une chasse d’eau défectueuse, agissez vite, car une fuite de 10L par heure se produit rapidement. Si vous prenez l’équivalent d’un robinet, cela représente un filet d’eau très modeste.
