Depuis 2017, il est possible de demander une carte grise en ligne. En effet, les démarches liées à la carte grise sont dématérialisées. Les demandes ne peuvent être faites que sur le site de l’ANTS (Autorité nationale des titres sûrs). Par conséquent, le titulaire n’est plus en mesure de demander une carte grise dans la province.
Carte grise en ligne : définition
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire reprenant les principales caractéristiques du véhicule. Le document contient également des informations sur le propriétaire du véhicule.
Le propriétaire est tenu de présenter la carte grise ainsi que le permis de conduire en cas de contrôle de police. Le conducteur peut être verbalisé ou voir le véhicule suspendu dans l’un des cas suivants :
- Erreur de carte grise ;
- Défaut de présentation de la carte grise ;
- Non-présentation de la carte grise dans le délai imparti ;
- Ne pas déclarer de changement d’adresse sur carte grise ;
- N’enregistre pas un changement de propriétaire.
En cas de violation de l’une de ces obligations, le conducteur peut être passible d’une amende :
- 90 € de réduction ;
- Total unique de 135 € ;
- Plus de 375 €.
De plus, dans le cas où la carte grise n’est pas présentée lors du contrôle, la police accordera 5 jours au conducteur pour présenter sa carte grise au commissariat. Dans ce cas, le conducteur doit payer une amende forfaitaire de 11 €, avec une amende supplémentaire de 33 €.
Comment faire sa carte grise en ligne ?
A partir du Plan Provincial de Nouvelle Génération (PPNG), la demande de carte grise se fait sur le site de l’ANTS.
Pour cela, le propriétaire dispose de plusieurs options :
- Faites la démarche seul sur le site de l’ANTS ;
- Utiliser les services d’un professionnel de l’automobile agréé ;
- Confiez le processus à un fournisseur de services autorisé.
Dans tous les cas, le demandeur doit obligatoirement se rendre sur la page ANTS.
Voici les étapes à suivre sur le site :
- Connectez-vous ou créez un compte ANTS ;
- Choisissez votre approche parmi celles proposées dans la catégorie Abonnements ;
- Remplissez le formulaire de demande de certificat d’inscription en ligne;
- Vérifier les informations fournies et valider la demande ;
- Joindre les pièces justificatives au dossier (au format numérique) ;
- Payer le prix de la carte grise avec une carte bancaire ;
- Télécharger le certificat d’immatriculation provisoire.
À la fin du processus, le demandeur reçoit une confirmation d’enregistrement de la demande. De plus, les balises grises peuvent être suivies sur le site Web de l’ANTS.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre au dossier ?
La demande d’inscription en ligne doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives. Ceux-ci dépendent de la nature de la demande. En effet, les documents d’une carte grise varient qu’il s’agisse d’acheter une voiture neuve ou d’acheter une voiture d’occasion.
A ce titre, pour l’achat d’une voiture d’occasion, le demandeur doit fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli;
- Copie du papier de transfert signé par les deux parties ;
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- L’ancienne carte grise est barrée ;
- Une procuration signée (si le propriétaire n’effectue pas lui-même les démarches.
De plus, pour l’achat d’un véhicule neuf, le demandeur doit fournir, en plus des documents précités, les éléments suivants :
- Facture ou toute autre preuve d’achat du véhicule (en lieu et place du certificat de cession et de la carte grise avec les barres obliques);
- Certificat de conformité européen obtenu auprès du fabricant ;
- Déclaration fiscale pour les voitures achetées à l’étranger.
De plus, le demandeur doit être en possession du code de transfert notifié par l’ancien propriétaire. En effet, ce code est nécessaire pour faire la requête.
Cependant, en l’absence de code d’affectation, un prestataire agréé peut demander une carte grise, qui peut effectuer la démarche sans celle-ci.
Quel est le prix d’une carte grise ?
En général, le prix des cartes grises varie selon plusieurs critères. Les coûts varient en fonction de la région d’immatriculation et des spécifications du véhicule. Ainsi, le montant à payer correspond à l’addition de 4 types de taxes et redevances :
- Taxe forfaitaire d’un montant de 11 € ;
- La taxe régionale dépend du prix fiscal d’un cheval financier dans la zone immatriculée et ne peut excéder 60 € ;
- Taxe sur la formation professionnelle liée aux véhicules utilitaires ;
- Taxe sur les véhicules polluants ;
- Frais d’acheminement 2,76 €.
Dans certains cas, le demandeur n’a pas à payer le coût total de la carte grise. Il s’agit d’un cas particulier pour une demande de copie de carte grise. Le demandeur ne paie que les frais de routage et la taxe forfaitaire soit 13,76 €.